Un nouveau service pour faciliter les déclarations de travaux dans les jardins

Le nouveau site DéclarerMonChantier.fr a été créé dans l’objectif de simplifier cette démarche : cette plate-forme hyper-intuitive permet, en 3 minutes seulement, de saisir le formulaire et de l’adresser aux exploitants concernés sans avoir besoin de multiplier les procédures administratives.

Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation DT-DICT a changé et de nouveaux formulaires sont entrés en vigueur, alors même que beaucoup ignorent encore l’existence de cette démarche administrative. Qu’il s’agisse de prévoir l’extension de sa maison, de creuser une piscine ou plus simplement d’installer une nouvelle clôture, la démarche est obligatoire pour tous les travaux qui impliquent une emprise sur le sous-sol. Désormais, toute entreprise ou particulier doit, avant d’entreprendre des travaux, adresser aux exploitants de réseaux une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), dont l’objectif est d’assurer la sécurité des personnes lors des travaux et d’éviter tout dommage sur les ouvrages existants.

 Pourquoi déclarer ses travaux ?
DéclarerMonChantier.fr s’adresse aux particuliers ou artisans qui effectuent occasionnellement des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces travaux peuvent être de différentes natures :

  • Construction d’une piscine, d’un garage, réalisation d’une extension…
  • Pose d’une clôture, d’un portail…
  • Élagage d’arbres, plantation de végétaux, installation d’un arrosage enterré…
  • Réalisation d’une cave, d’un puits, d’un étang…

La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de déchets et de télécommunications qu’il est parfois difficile de localiser avec précision. Cette méconnaissance entraîne plus de 100 000 incidents par an, dont certains peuvent être dramatiques, aussi bien techniquement qu’humainement. Sans compter que l’absence de DICT est passible de sanctions pénales et d’amendes pouvant atteindre 25 000 €, y compris pour les travaux réalisés sur le domaine privé (selon la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006). DéclarerMonChantier.fr : une solution « tout en un » pour réaliser ses travaux en toute sérénité !
Grâce à une interface intuitive, particuliers et artisans peuvent désormais déclarer leur chantier en 3 minutes auprès des exploitants de réseaux concernés et ce, pour 29 € seulement.

Simple d’utilisation et intuitive, la plateforme DéclarerMonchantier.fr permet la saisie d’un formulaire unique. Elle génère ensuite automatiquement le plan de localisation des travaux, affiche une liste des exploitants de réseaux concernés par l’emprise des travaux et leur adresse directement l’ensemble des DICT.
À la suite de cela, le « déclarant » recevra directement les informations relatives à sa demande, informations qui lui permettront, si besoin, de bien localiser et de protéger les infrastructures existantes avant de commencer ses travaux.

Depuis le 1er juillet 2012 – date de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation DT-DICT – les nouveaux formulaires Cerfa sont désormais disponibles sur www.declarermonchantier.fr.

Un service directement inspiré des solutions dédiées aux professionnels
Grâce à DéclarerMonChantier.fr, particuliers et artisans disposent pour la première fois d’un accompagnement clé en main pour faciliter leurs démarches administratives avant travaux. Jusqu’alors les seules solutions existantes étaient destinées aux entreprises spécialisées dans la réalisation de chantiers. C’est sur ce même modèle que DICT.fr, inventeur de la DICT sur Internet (www.dict.fr) et reconnu pour son rôle actif en faveur de la dématérialisation des formalités administratives préalables aux travaux, a conçu DéclarerMonChantier.fr, une offre spécifiquement adaptée aux particuliers et petites entreprises (artisans, architectes, paysagistes, piscinistes …).

Forte de cette expérience qui cumule à ce jour plus de 10 millions de documents de chantiers échangés annuellement au profit de quelques 35 000 utilisateurs, DICT.fr a souhaité proposer aux particuliers et petites entreprises une solution qui conjugue simplification des déclarations préalables aux travaux à proximité des réseaux et dématérialisation des échanges.

« Notre objectif premier est de limiter les risques d’accident sur les réseaux lors des travaux » déclare Matthieu Ponson, Directeur Général de DICT.fr et de DéclarerMonChantier.fr.

Rappel :
Avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux, en propriété privée ou sur le domaine public, les particuliers ou les petites entreprises (artisans, architectes, paysagistes, piscinistes…) sont tenus de se conformer au décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011 en adressant une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) à chacun des exploitants de réseaux présents sur la commune du chantier.
La DICT a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages l’implantation précise de leurs réseaux et le cas échéant, leurs recommandations ou prescriptions techniques, avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques.
Chaque exploitant destinataire doit répondre à la DICT sous la forme d’un récépissé auquel seront éventuellement joints des recommandations et des plans. Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter tout dommage aux ouvrages.

Commentaire (1)

  1. SHARON HOBBY

    Merci Alain pour cette information de première importance, le particulier est souvent ignorant des dangers et désordres qu’il peut provoquer
    en aménageant lui même ses surfaces jardinés en pleine terre, balcons, terrasses….

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