Modernisation du site de Roland Garros : attente du jugement du Tribunal Administratif de Paris

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À la suite du recours de trois associations locales de défense de l’environnement, le Tribunal Administratif de Paris a examiné vendredi matin (14 décembre 2012) la requête dirigée contre la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la Ville de Paris a consenti à la Fédération Française de Tennis une Convention d’occupation du domaine public pour la modernisation du site de Roland Garros. Lors de l’audience, le Rapporteur public, magistrat chargé d’éclairer la formation de jugement, a proposé l’annulation de cette délibération.

Dans un communiqué de presse envoyé le jour même, la Ville de Paris précise l’argumentation qu’elle a présenté sur chacun des points soulevés afin de démontrer qu’elle avait, à toutes les étapes de la procédure, respecté le droit en vigueur.

  • En premier lieu, les Conseillers de Paris ont été clairement informés du fait que le Jardin des Serres d’Auteuil était protégé. Ainsi, la délibération mentionnait explicitement la valeur patrimoniale et les protections dont le site bénéficiait. Les débats nourris qui ont entouré l’adoption de la délibération ont d’ailleurs en partie porté sur cette question.
  • En deuxième lieu, la Ville de Paris estime que la redevance demandée à la FFT est juste et n’était pas sous-évaluée. La Ville a ainsi rappelé lors de l’audience que la redevance prévue, largement supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui, serait fonction du chiffre d’affaires, et tiendrait donc compte de toutes les recettes tirées de l’occupation du domaine public (elle devrait s’élever à environ 3 M€ en début de convention puis être portée à près de 6,5 M€ à compter de la mise en exploitation des nouveaux équipements).
  • Enfin, la Ville, comme la FFT, contestent l’appréciation selon laquelle la convention attaquée méconnaîtrait la protection au titre des Monuments historiques et le caractère classé du site. La convention prévoit ainsi explicitement que tous les travaux devront respecter l’ensemble des législations en vigueur, tant sur le plan de l’urbanisme que sur le plan de l’environnement et du patrimoine. Cela avait d’ailleurs conduit la Commission départementale des sites à donner un avis favorable.

Si pour le moment les opposants à ce projet d’extension de Roland Garros marquent un point, il faut attendre désormais l’issue de la procédure. Le tribunal rendra son jugement le 14 janvier 2013.

Commentaires (2)

  1. danylines

    Croisons les doigts pour que les Jardins des Serres d’Auteuil soient classés et d’une manière ou d’une autre mis à l’abri de tous les « urbanistes » et « tennistes » de tout poil!

  2. jpp

    Bien évidemment, j’ai donné mon obole aux opposants à cette destruction d’un jardin historique. Mais on voit bien que le Maire de Paris tient à sa loge à Rolland Garros , lieu de parade de la bonne bourgeoisie parisienne de la même manière que les bons bourgeois de Cannes , qui ne connaissent rien au cinéma, s’affichent au festival aux côtés des stars.
    Le personnage imaginé par Marco Martella (Le jardin perdu) rêve d’une révolution jardinière : pas une si mauvaise idée que ça !

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