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Abris de jardin et taxe d’aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2017

Abri de jardin en bois Garlaban, 4x3-m, épaisseur 28mmLes nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2017 est de :

  • 705 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 701 € en 2016) ;
  • 799 € le mètre carré en Île-de-France (contre 795 € en 2016).

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

Bon à savoir
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d’aménagement si la commune, le département ou, en Île-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.