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Rendez-vous le samedi 25 novembre 2023 à L’Académie du Climat (Paris 3e) pour un cycle de tables rondes organisé par l’association Notre Affaire à Tous sur le thème “Les outils à disposition des citoyen.es pour protéger les arbres”.

Les arbres jouent un rôle vital sur les plans écologiques. Ils sont des gardiens essentiels de notre écosystème, contribuant à la régulation des îlots de chaleur urbains, captant le CO2 et améliorant notre bien-être général. Pourtant, ils sont de plus en plus menacés : coupes rases en forêt, abattage et élagage en ville et dans les jardins, démantèlement de l’ONF…

La protection des arbres sur le plan juridique n’est pas toujours évidente, les arbres étant appréhendés par différents codes suivant le régime juridique dont ils font l’objet : arbres sur terrain privé, arbres sur terrain public hors forêt et arbres forestiers.

Une journée qui réunira des notaires, des avocats, des écologues et des associations de protection de l’environnement, tous engagés dans la protection de la nature, afin de donner à chaque citoyen les connaissances nécessaires et les outils pratiques et juridiques pour défendre les arbres.

Au programme, 3 tables rondes

  • Table ronde n°1 (11h-12h30) – Comment protéger les arbres sur un terrain privé ?
    – Benoît Hartenstein, Notaire, correspondant de l’association A.R.B.R.E.S en Moselle : les bons réflexes à adopter et les clauses spécifiques à insérer dans les contrats de vente et de succession
    – Dominique PETIT, Notaire, correspondant de l’association A.R.B.R.E.S en Gironde : l’obligation réelle environnementale (ORE)
    – Nicole Bartoli, Co-présidente de l’association Protection Arbres et Faune : son expérience en tant que signataire d’une ORE
    – Amandine Polet, Dendrophile, membre de l’association A.R.B.R.E.S : son combat pour sauver la Pouplie, un peuplier noir situé sur un terrain privé constructible qui était menacé d’abattage par son propriétaire
    Modération: Maëlle Blacharz, juriste et membre de NAAT
  • Table ronde n°2 (14h30 – 16h) – La protection des forêts publiques et l’accès à l’information en matière environnementale
    – Ernst Zürcher, Ingénieur forestier, chercheur en biologie des arbres et sciences du bois : la puissance des arbres et leurs secrets
    – Sophie Durin, Présidente de Les Amis Du Bois de Verrieres (ABV), membre du collectif l’Appel des Forêts d’Ile de France : comment accéder aux informations en matière environnementale pour prouver le taux de déforestation
    – Yann Fauconnier, Avocat en droit de l’environnement et droit forestier : les instruments pour contester la gestion de l’ONF et réviser les documents d’aménagement forestier.
    Modération: Caroline Juneja, juriste et membre de NAAT
  • Table ronde n°3 (16h30 – 18h) – La protection des arbres en milieu urbain
    – Thomas BRAIL, Fondateur du Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA) et Alexis Boniface Co-président du GNSA : les combats du GNSA pour protéger les arbres urbains et périurbains
    – Louis le Foyer de Costil, Avocat en droit public : le type d’action judiciaire (référés, recours au fond) ou amiable (médiation avec le maire) lorsqu’un citoyen ou une association a connaissance d’un projet d’abattage d’arbres dans sa ville
    – Maxime Colin, Juriste chez France Nature Environnement (FNE) : les actions de FNE pour protéger les arbres
    – Geoffrey Jouanneau, Écologue, directeur de pôle génie écologique urbain chez Sinteo : le rôle des bureaux d’étude pour allier architecture et respect de la biodiversité
    Modération: Marine Yzquierdo, avocate et membre de NAAT

Informations pratiques

Samedi 25 novembre 2023 de 11h à 18h
L’Académie du Climat, 2, Place Baudoyer, 75004 Paris.

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Notre Affaire à Tous (NAAT)

Notre Affaire à Tous est une association loi 1901 créée en 2015 qui utilise le droit comme outil de promotion de la justice climatique et sociale. Issue du mouvement pour la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit international afin de sanctionner les crimes les plus graves contre l’environnement, Notre Affaire à Tous cherche à mettre en place par le droit, le plaidoyer et la mobilisation citoyenne, une responsabilité de l’humain vis-à-vis de l’environnement. L’association est notamment à l’origine du recours qui a conduit à la condamnation de l’Etat pour inaction climatique (L’Affaire du siècle) et pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité (Justice pour le Vivant) et de plusieurs contentieux contre des multinationales telles que Total.