Le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse

Le guide national sur la sécheresse révisé en 2023 vise à assurer le respect des équilibres naturels, des usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable tout en conciliant les usages sur les territoires.

Il vient notamment préciser les modalités de concertation et de gouvernance au niveau local en matière de gestion de la sécheresse, les conditions de déclenchement des mesures de restriction ainsi que le contenu des mesures minimales à prendre en fonction du niveau de restriction.

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Contexte et gestion de la sécheresse en France

L’eau est une ressource indispensable pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie. Elle est essentielle pour de nombreux usages : consommation d’eau potable, usages agricoles, industriels ou encore énergie. C’est aussi une ressource en tension, premier marqueur du changement climatique. Alors que l’année 2022 a été marquée par une sécheresse prolongée, les perspectives pour 2023 sont suivies avec attention. Un plan d’action pour une gestion concertée et résiliente de l’eau a été présenté par le président de la République le 30 mars 2023.

Les niveaux de restriction

  • Vigilance : Incitation des particuliers et des professionnels à économiser l’eau (niveau de sensibilisation, pas de restriction).
  • Alerte : Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures.
  • Alerte renforcée : Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures.
  • Crise : Ce niveau est déclenché pour préserver les usages prioritaires. Interdiction des prélèvements en eau pour l’agriculture (totalement ou partiellement), pour de nom- breux usages domestiques et pour les espaces publics.

L’ensemble de ces arrêtés est disponible auprès des services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

10 mesures de restriction du guide 2023

Ces mesures visent à clarifier et renforcer les mesures de restrictions minimales.

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées

  • Aux niveaux alerte, alerte renforcée et crise : interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.

Lavage des véhicules chez soi et chez un professionnel

  • Au niveau alerte : interdit chez les particuliers.

Lavage des véhicules en station de lavage

  • Aux niveaux alerte et alerte renforcée : autorisé seulement pour les pistes économes en eau ou équipées de systèmes de recyclage, ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.
  • Au niveau crise : interdit.

Remplissage et vidange des piscines privées

  • Aux niveaux alerte et alerte renforcée : seules les remises à niveau et les premiers remplissages sont autorisés.
  • Au niveau crise : le remplissage et la remise à niveau des piscines privées sont interdits.

Arrosage des golfs

  • Au niveau alerte : interdit de 8h à 20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %.
  • Au niveau alerte renforcée : interdit, à l’exception des greens et départs – Réduction des volumes d’au moins 60 %.
  • Au niveau crise : interdit, à l’exception des greens (réduction d’au moins 80 % des volumes habituels).

Arrosage des terrains de sport et des hippodromes

  • Aux niveaux alerte et alerte renforcée : interdit entre 11 h et 18 h.
  • Au niveau crise : interdit (avec une exception possible pour les terrains à enjeu national ou international. La nouvelle version du guide vient préciser que l’application de cette exception devra prévoir un arrosage réduit de manière significative et interdit entre 9 h et 20 h).

Remplissage des plans d’eau

  • Aux niveaux alerte, alerte renforcée et crise : interdit à l’exception d’une autorisation par le service de police de l’eau pour un usage commercial.

Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris et espaces verts

  • Au niveau alerte : interdit entre 11 h et 18 h.
  • Aux niveaux alerte renforcée et crise : interdiction totale (sauf pour les arbres et arbustes plantés récemment). Cette mesure s’applique aux collectivités, aux entreprises ainsi qu’aux particuliers.

Arrosage des jardins potagers

  • Au niveau alerte : comme pour les espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts, interdit entre 11h et 18h.
  • Aux niveaux alerte renforcée et crise : interdit de 9h à 20h.

Irrigation des cultures

  • Au niveau alerte : l’irrigation par aspersion est interdite entre 11 h et 18 h.
  • Au niveau alerte renforcée : l’irrigation par aspersion est interdite 9 h et 20 h.
  • Au niveau crise : interdite L’irrigation localisée et économe en eau (goutte-à-goutte notamment) est autorisée aux niveaux alerte et alerte renforcée et interdite au niveau crise.