Les arbres jouent un rôle essentiel dans notre vie, nos villes et nos paysages. Ils font l’objet d’expositions, de films, de livres qui témoignent de l’attachement des citoyens, des artistes et des scientifiques pour eux. Pourtant, hors forêt, le nombre d’arbres diminue, alors qu’ils sont nos principaux alliés face au dérèglement climatique et à la perte de biodiversité. Aujourd’hui avec l’association A.R.B.R.E.S et d’autres associations, des professionnels, des citoyens, des élus et des personnalités portent des propositions fortes pour faire évoluer rapidement le statut juridique des arbres et mieux les protéger.
L’arbre, le meilleur allié de l’homme face au dérèglement climatique
Les scientifiques démontrent que l’arbre est le meilleur allié de l’homme face au changement climatique et pour préserver la biodiversité. Pourtant, au regard de la législation française, et de celle de nombreux pays, l’arbre demeure un objet, un mobilier. Si de plus en plus de collectivités et professionnels, ont fait évoluer positivement leurs pratiques, la situation reste inégale et ils font encore trop souvent l’objet de coupes drastiques ou d’abattage injustifiés. Un changement législatif s’impose car la quantité d’arbres – hors forêts – diminue en France. Les arbres sont fragilisés et menacés par la concurrence des usages et réseaux en ville, par certaines coupes drastiques dans des propriétés privées ou par l’évolution des conditions climatiques. Or il n’existe pas en France, de législation spécifique, simple et efficace, permettant de mieux protéger les arbres en général ainsi que les arbres les plus remarquables. Un nombre croissant de citoyens, de professionnels et d’élus s’inquiètent de cette situation.
Parce qu’ils soutiennent l’action de citoyens dans la préservation des arbres ou qu’ils les défendent grâce à leur expertise : Yann Arthus-Bertrand, Laurent Baffie, Juliette Binoche, Allain Bougrain Dubourg, Jean Chalon, Denis Cheissoux, Gilles Legardinier, Erik Orsenna, Olivier Saladin, Bruno Solo, Philippe Torreton, Alain Baraton, Thomas Brail, Gilles Clément, Noëlle Dorion, Jean-Louis Etienne, Georges Feterman, Françis Hallé, Ernst Zurcher, Matthieu Ricard, le Centre Jean-Marie Pelt s’associent à cette démarche aux côtés de plusieurs associations et organismes de renom.
Une coalition d’acteurs et de personnalités pour moderniser la loi et mieux protéger les arbres
Différents spécialistes ont revisité la juridiction actuelle et proposent des propositions concrètes pour modifier sensiblement le statut de l’arbre en France. L’association A.R.B.R.E.S et le Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA), chacun avec leur spécificité, ont décidé d’unir leurs efforts et de soutenir cette initiative pour proposer des solutions législatives. Leur objectif commun : associer les associations, citoyens, entreprises et organismes concernés pour sensibiliser les médias, les élus et les professionnels qui agissent sur le terrain afin de faire évoluer la loi rapidement et partager les bonnes pratiques pour protéger les arbres, partout en France.
Où en est-on côté législatif ?
Le droit s’intéresse peu aux arbres et favorise par défaut, la dégradation ou l’abattage des arbres, en contradiction avec la Charte de l’Environnement de 2004. Les textes en vigueur conduisent majoritairement à des élagages drastiques ou à des abattages. Ils ne permettent pas de reconnaître les arbres ni comme organisme vivant fragile, ni comme bien commun. Les articles de loi parfois très anciens et disparates, résultats de décennies de modifications législatives, ne prennent pas en compte le rôle de l’arbre dans toutes les dimensions de nos écosystèmes. Il existe actuellement 26 textes dans 10 codes différents ! Un groupe de travail réunissant juristes et praticiens des arbres s’est constitué pour proposer des axes d’amélioration de la législation afin que l’intégrité des arbres soit mieux prise en compte et leur pérennité assurée.
Deux grands axes d’amélioration envisagés
1 / Actualiser la législation en accord avec les enjeux environnementaux
- Rédiger le décret d’application de l’article L.350-3 du Code de l’Environnement, relatif aux alignements d’arbres.
- Simplifier et uniformiser les textes concernant les servitudes d’utilité publique liées au passage des réseaux divers (routes, chemins, voies ferrées, voies d’eau, réseaux aériens et souterrains).
- Repenser l’Art. 673 du Code Civil. Concilier l’intérêt environnemental de l’arbre en l’associant au droit de propriété et éviter l’abattage et l’élagage drastique, en limite de propriété.
2 / Créer de nouveaux outils pour protéger les arbres hors forêts
- Créer un outil juridique spécifique pour protéger les arbres à l’échelle et à l’initiative locale dans les documents d’urbanisme.
- Créer un outil juridique spécifique pour protéger les arbres remarquables d’intérêt national sous le contrôle des inspecteurs des sites, en lien avec les Collectivités locales.
- Créer un statut de référent arbre à l’échelle des Collectivités Territoriales(conseil – médiation – contrôle – arbitrage – instruction des autorisations).
Vivant dans le sud de la France, près du parc National des Pyrénées, je suis très heureux que cette zone soit protégé par des lois en vigueur. J’espère aussi sincèrement que nos villes et nos centre ville vont retrouver leur verdure. Et surtout qu’on va arrêter de construire à tout bout de champs. Et surtout j’espère sincèrement que les futures documents d’urbanisme vont protéger nos arbres et jardins.
Cette initiative est à soutenir de toutes nos forces. Car à notre époque de greenwashing , tout le monde est écologiste mais “not in my garden”. On le constate à saint serge où la pression du voisinage “bobo” est très forte. : une branche qui dépasse de quelques centimètres et même la chute des feuilles est prétexte à querelle. Je me suis entendu dire : “on n’ a pas besoin d’îlot de fraîcheur à saint serge , il y a déjà les Buttes Chaumont”.. Exit le magnifique robinier du passage de l’entrée, ginkgo plumé et à moitié mort, etc…
Dans ces cas là , il ne faut pas attendre de soutien de la Ville de Paris: les promesses de plantations de milliers d’arbres, c’est beau (et ça fait viril comme les objectifs des grands plans staliniens ou maoïstes genre grand bond en avant) mais sur le terrain , démerdez-vous …(essayez de cultiver un pied d’arbre par exemple).