Une Constitution pour la Terre
Pour une Constitution de la Terre. L'humanité à la croisée des chemins. Luigi Ferrajoli, traduit de l'italien par Philippe Audegean et Véronique Champeil-Desplats, Lefebvre Dalloz, janvier 2025
Pour une Constitution de la Terre. L'humanité à la croisée des chemins. Luigi Ferrajoli, traduit de l'italien par Philippe Audegean et Véronique Champeil-Desplats, Lefebvre Dalloz, janvier 2025
Droit des jardins et des jardiniers, Jean-Louis Sablon, Éditions France Agricole, mars 2021
Les arbres jouent un rôle essentiel dans notre vie, nos villes et nos paysages. Pourtant, hors forêt, le nombre d'arbres diminue. Aujourd’hui avec l'association A.R.B.R.E.S et d'autres associations, des professionnels, des citoyens, des élus et des personnalités portent des propositions fortes pour faire évoluer rapidement le statut juridique des arbres et mieux les protéger.
Suite à la décision de la Cour de cassation du 26 janvier 2017, le fait qu'un copropriétaire installe dans des parties communes de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes.
De nombreux articles et des discussions sur Internet traitent de la construction d'abris de jardin donnant lieu à une taxe d'aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin ?