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Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers

Vol d'abeilles rentrant dans les ruches, rucher, photo Photografiero / Fotolia
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher.

La déclaration annuelle de ruches a été rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche. Chaque année, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches et l’emplacement du rucher. Cette déclaration doit être faire même si le cheptel d’abeilles ne change pas.

La déclaration peut se faire en ligne ou par correspondance.