Gratuité pour les inscriptions des variétés anciennes de légumes

Différents légumes racines sur un étal du marché d'Aligre, Paris 12e (75)

Depuis quelques années, les consommateurs et les jardiniers amateurs se passionnent de plus en plus pour les variétés anciennes. Dans les premiers temps, ils avaient des difficultés à retrouver ces variétés pour les cultiver, puisqu’elles avaient quasiment disparu des marchés. C’était sans compter sur les collections de ressources génétiques privées et publiques, qui ont toujours conservé ces variétés et permettent ainsi d’en relancer la production de semences.

Encore fallait-il ajuster les conditions de commercialisation et donc d’inscription au catalogue sur le marché français.
En effet, préalablement à sa commercialisation, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel afin de garantir son identité et éviter toute mauvaise surprise aux utilisateurs. Les modalités d’inscription de ces variétés anciennes ont fait l’objet d’ajustements successifs.
Une première étape en 1997 a vu la création d’une liste de variétés pour amateurs. Ce dispositif a permis l’inscription au catalogue de plus de 200 variétés pour les amateurs.
La deuxième étape, en 2009, a été l’application en France de directives européennes, qui ont créé deux nouvelles listes pour les variétés anciennes : une pour les variétés menacées d’érosion génétique, dites « variétés de conservation », et une pour les variétés sans valeur intrinsèque, uniquement en semences de légumes.

La France est à l’origine de la moitié de ces variétés de conservation ou sans valeur intrinsèque inscrites dans l’Union européenne, prouvant que le marché français est le plus diversifié et ouvert à tous types de variétés.

Les conditions financières restent cependant un obstacle à l’inscription pour certains établissements qui souhaitent commercialiser leurs variétés anciennes en toute légalité.
Malgré une réduction conséquente du tarif, 274 € de frais administratifs restent dus pour chaque demande d’inscription de variété sur ces listes – le ministère de l’Agriculture prenant en charge l’intégralité des coûts pour les variétés de conservation.
Soucieuse de faciliter l’accès de tous à ces variétés particulières, la section Potagères du Gnis vient de décider de compléter le dispositif en couvrant les frais pour les variétés sans valeur intrinsèque.

Assurant ainsi la gratuité des inscriptions de ces variétés anciennes, l’interprofession des semences potagères espère faciliter le travail des entreprises et organisations qui veulent les remettre en marché. Elle contribue à élargir le choix de tous les jardiniers, amateurs ou professionnels, intéressés par la culture de ces variétés.
(Communiqué envoyé par le GNIS le 8 février 2013)

Commentaires (4)

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  2. jpp

    Sur les semences paysannes, le point de vue du président du syndicat de l’agriculture bio lors d’un événement au jardin partagé des Jeunes pouces : http://jpp.lejardinier.free.fr/spip.php?article318

  3. jpp

    Je m’y perds aussi car la réglementation est un maquis : réglementation européenne adaptée plus ou moins à la sauce française avec cette particularité française qu’est le GNIS : « autogestion » de la profession par la profession (la profession étant ici représentée évidemment par les « gros »). Comme le rappelle justement (sur ce point) Kokopelli, ce système est hérité du régime de Vichy.
    La situation actuelle est que de nombreuses variétés anciennes se retrouvent hors catalogue. Les petits semenciers spécialisés dans ces variétés comme Biau Germe ont choisi de commercialiser ces variétés sous le terme :« « Ces semences sont destinées à l’autoconsommation ou à tout autre usage non commercial » (http://www.biaugerme.com/reglementation-semences_526.php).
    Le Gnis aurait eu du mal à faire accepter par l’opinion publique un procès pour vente de variétés anciennes non inscrites. Il préfère lâcher du lest.Mais l’évolution de la réglementation européenne n’est pas terminée. Et reste surtout la question de la libre circulation des semences de ferme pour les paysans (il est question de leur faire payer une sorte de « droit à semer » s’ils ressèment leurs propres semences ).

  4. nicole

    étonnant !!! les gros semenciers, également pourvoyeurs de chimie de toutes sortes, étaient vent debout contre les semences non enregistrées dans les conditions légales (qui datent de la dernière guerre, rappelons le ! les choses ont évolué depuis ….sauf là !)et tout d’un coup ils accepteraient ? étrange ……si c’est « vraiment vrai », comme disent les enfants, c’est une grande avancée ! mais …. n’y aurait il pas d’autres conditions ? je sais, je suis négative, mais j’ai appris à me méfier …..

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