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Abris de jardin et taxe d’aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2017

Abri de jardin en bois Garlaban, 4x3-m, épaisseur 28mmLes nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2017 est de :

  • 705 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 701 € en 2016) ;
  • 799 € le mètre carré en Île-de-France (contre 795 € en 2016).

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

Bon à savoir
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d’aménagement si la commune, le département ou, en Île-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.

Le point sur la taxe d’aménagement et les abris de jardin

Cabanon de jardin, photo Fotolia NLPhotos
De nombreux articles et des discussions sur Internet traitent de la construction d’abris de jardin donnant lieu à une taxe d’aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin ?

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment) constituent donc une surface taxable. Néanmoins, certains aménagements sont exonérés comme par exemple les constructions jusqu’à 5 m².

Le montant de la taxe est établi par la Direction départementale des territoires qui en informe le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme. La taxe doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis. Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle est à payer en une seule fois.

À savoir :
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
(Source : Direction de l’information légale et administrative, Premier ministre)