Modernisation du site de Roland Garros : attente du jugement du Tribunal Administratif de Paris

Par |2012-12-16T02:30:32+01:0016 décembre 2012|Paris|2 Commentaires

A la suite du recours de trois associations locales de défense de l’environnement, le Tribunal Administratif de Paris a examiné vendredi matin (14 décembre 2012) la requête dirigée contre la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la Ville de Paris a consenti à la Fédération Française de Tennis une Convention d’occupation du domaine public pour la modernisation du site de Roland Garros. Lors de l’audience, le Rapporteur public, magistrat chargé d’éclairer la formation de jugement, a proposé l’annulation de cette délibération.