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Abris de jardin et taxe d’aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2017

Abri de jardin en bois Garlaban, 4x3-m, épaisseur 28mmLes nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2017 est de :

  • 705 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 701 € en 2016) ;
  • 799 € le mètre carré en Île-de-France (contre 795 € en 2016).

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

Bon à savoir
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d’aménagement si la commune, le département ou, en Île-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.

Nomination au Conseil national des parcs et jardins

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 septembre 2013, sont nommés au Conseil national des parcs et jardins :

1. Présidente

  • Mme Françoise Dubost.

2. En qualité de représentants du ministre de la culture et de la communication

  • Mme Marie-Christiane de la Conté, directrice régionale des affaires culturelles.
  • Mme Cécile Ullmann, conservatrice régionale des monuments historiques.
  • M. Gilles Becquer, jardinier en chef du domaine national de Saint-Germain-en-Laye.
  • M. Pierre-Antoine Gatier, architecte en chef des monuments historiques.
  • Mme Catherine Bourlet, architecte des Bâtiments de France.

3. En qualité de membres désignés

  • Par le ministre chargé de l’agriculture et de la pêche
    Mme Coralie Noël, sous-directrice de la biomasse et de l’environnement.
  • Par le ministre chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
    Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, sous-directrice de la qualité du cadre de vie à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.

4. En qualité de représentants des collectivités territoriales

  • Mme Françoise Van Hecke, conseillère régionale de Picardie, titulaire, et M. Eric Loiselet, conseiller régional de Champagne-Ardenne, suppléant.
  • M. Jean-Pierre Bequet, maire d’Auvers-sur-Oise, titulaire, et M. Jean-Philippe Allardi, adjoint au maire de Sceaux, suppléant.

5. En qualité de représentants d’associations choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

  • M. Thibaut Beauté, représentant de l’association Hortis – Les Responsables d’espaces nature en ville.
  • Mme Maïté Delmas, représentante de l’Association française des jardins botaniques de France et des pays francophones.
  • M. Jean-Marie Ruant, représentant de la Fédération nationale des CAUE.
  • Mme Anne-Marie Slezec, représentante de la Société nationale d’horticulture de France.
  • Mme Laurence Baudelet, représentante de l’association Graine de jardins.
  • M. Didier Wirth, représentant le Comité des Parcs et Jardins de France.

6. En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

  • Mme Gaëlle Aggeri, ingénieur en chef territorial.
  • Mme Chantal Colleu-Dumond, directrice du domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
  • Mme Stéphanie de Courtois, historienne des jardins à l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles.
  • M. Antoine Jacobsohn, directeur du Potager du roi.
  • M. Sébastien Layet, paysagiste.
  • Mme Jacqueline Osty, paysagiste et enseignante.
  • M. Renaud Paque, directeur de l’école Du Breuil.
  • Mme Christine Sébert-Badois, propriétaire.
  • M. Jean-Pierre Bady, président du Conseil national des parcs et jardins de 2003 à 2013, est autorisé à porter le titre de président d’honneur.

(JORF n°0213 du 13 septembre 2013, texte n°63, arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins)

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