Le point sur la taxe d’aménagement et les abris de jardin

Cabanon de jardin, photo Fotolia NLPhotos
De nombreux articles et des discussions sur Internet traitent de la construction d’abris de jardin donnant lieu à une taxe d’aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin ?

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment) constituent donc une surface taxable. Néanmoins, certains aménagements sont exonérés comme par exemple les constructions jusqu’à 5 m².

Le montant de la taxe est établi par la Direction départementale des territoires qui en informe le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme. La taxe doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis. Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle est à payer en une seule fois.

À savoir :
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
(Source : Direction de l’information légale et administrative, Premier ministre)

Commentaires (2)

  1. Josette

    Et moi qui pensais agrandir l’abri de mes chats …..

  2. Pierrick le jardinier bio

    Bientôt une taxe sur les tondeuses,les motoculteurs, les chats,les chiens,les belles mères,etc!

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